Conditions d’utilisation

1. À propos de ces conditions

Ces conditions d’utilisation (“Conditions”) sont une entente légale entre toi et Exora Health Pty Ltd (“Exora”, “on”, “nous”, “notre”). Elles régissent ton utilisation de la plateforme Exora, incluant notre appli mobile et appli web à app.exora.au (le “Service”).

En créant un compte ou en utilisant Exora, tu acceptes ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Si tu n’es pas d’accord, n’utilise pas le Service.

Ces Conditions complètent le contrat de licence utilisateur standard d’Apple (EULA) pour les utilisateurs qui téléchargent Exora via l’Apple App Store. En cas de conflit entre ces Conditions et l’EULA standard d’Apple, l’EULA standard d’Apple a préséance sur les questions de licence; ces Conditions s’appliquent à tout le reste.

2. Définitions

Données de santé désigne les documents médicaux que tu téléverses, les informations cliniques que notre IA en extrait (conditions, médicaments, allergies, signes vitaux, résultats de labo, procédures, vaccinations) et toute donnée connexe stockée dans ton compte Exora.

Traitement par l’IA désigne l’utilisation de l’intelligence artificielle pour extraire, structurer, organiser et résumer les informations de tes documents téléversés et pour alimenter l’assistant de clavardage IA.

Profil désigne une identité de dossier de santé dans ton compte. Tu peux avoir un profil pour toi-même et des profils pour les personnes à charge que tu gères.

3. Qui peut utiliser Exora

Pour créer un compte Exora, tu dois avoir au moins 14 ans en Australie. Si tu as moins de 14 ans, un parent ou tuteur peut gérer tes dossiers de santé via un profil de personne à charge sur son compte.

Les exigences d’âge minimum peuvent différer dans d’autres juridictions selon les lois locales.

Tu dois fournir des informations exactes lors de la création de ton compte. Tu ne peux créer qu’un seul compte par personne.

4. Ton compte

Tu es responsable de garder tes identifiants de connexion, NIP et accès biométrique en sécurité. Ne partage pas ton compte avec d’autres.

Si tu utilises le déverrouillage par NIP ou biométrique, toute personne ayant accès à ton appareil et à ton NIP (ou données biométriques enregistrées) peut accéder à tes données Exora. Fais preuve de prudence quand tu utilises des appareils partagés.

Tu es responsable de toute activité sur ton compte, incluant l’activité de toute personne à qui tu permets d’utiliser ton appareil.

Si tu soupçonnes un accès non autorisé à ton compte, contacte-nous rapidement à hello@exora.au. On peut suspendre les comptes qu’on croit raisonnablement compromis pour protéger tes données.

5. Ce que fait Exora

Exora est un outil de gestion de données de santé personnelle. Il te permet de :

• Téléverser des documents médicaux et les faire traiter par l’IA pour extraire, structurer et organiser tes informations de santé
• Utiliser un assistant de clavardage IA pour comprendre et naviguer dans tes dossiers de santé
• Gérer des profils de santé pour toi-même et tes personnes à charge
• Partager des informations de santé avec les personnes que tu choisis, sous ton contrôle

Exora n’est pas un fournisseur de soins de santé, un appareil médical ou un système d’aide à la décision clinique. Ce n’est pas un remplacement pour ton médecin, pharmacien ou tout professionnel de la santé. Ce n’est pas un système de dossier de santé électronique (comme My Health Record) - c’est un outil personnel que tu contrôles.

Exora est en développement actif. On ajoute régulièrement des fonctionnalités et on améliore les existantes. Certaines fonctionnalités décrites dans notre documentation pourraient ne pas encore être disponibles.

6. Avis médical

C’est important. Lis-le attentivement.

Exora est un outil de gestion de données de santé personnelle. Ce n’est pas un appareil médical, un fournisseur de soins de santé ou un système d’aide à la décision clinique. Exora n’est pas enregistré auprès de la Therapeutic Goods Administration (TGA) comme bien thérapeutique ou appareil médical.

Les informations dans Exora - incluant les données extraites par l’IA, les codes médicaux, les résumés, les indicateurs de qualité des données et les réponses de l’assistant de clavardage - sont pour ta référence personnelle et ta tenue de dossiers seulement. Elles ne constituent pas un avis médical, un diagnostic ou un traitement. Elles ne remplacent pas le jugement médical professionnel.

Consulte toujours un professionnel de la santé qualifié pour les décisions médicales. Tu es responsable de tes propres décisions de santé. Ne retarde pas la consultation médicale à cause d’informations dans Exora.

En cas d’urgence médicale, appelle le 000 (Australie) ou ton numéro d’urgence local immédiatement. N’utilise pas Exora ou l’assistant de clavardage pour demander des conseils médicaux d’urgence.

7. Traitement par l’IA et précision

Exora utilise deux systèmes d’IA avec des caractéristiques différentes :

Processus de traitement de documents. Quand tu téléverses un document, notre IA le lit et extrait des informations de santé structurées. Ce processus automatisé peut contenir des erreurs, des omissions ou des interprétations erronées. Les assignations de codes médicaux (SNOMED, LOINC, RxNorm) sont des suggestions générées par l’IA, pas des diagnostics ou codes validés par un clinicien. Les indicateurs de qualité des données dans l’appli reflètent la confiance du traitement, pas la précision clinique.

Assistant de clavardage IA. L’assistant de clavardage utilise de grands modèles de langage pour répondre aux questions sur tes données de santé. Les réponses sont générées par l’IA et peuvent être inexactes, incomplètes ou contenir des erreurs. L’assistant ne peut pas t’examiner, accéder à des informations en dehors de tes dossiers Exora ou remplacer un fournisseur de soins.

Limitations connues. Tu devrais savoir que :

• L’extraction par l’IA peut manquer des informations, mal interpréter l’écriture manuscrite ou mal attribuer des données entre les consultations
• Les assignations de codes médicaux sont des suggestions générées par l’IA, pas validées par un clinicien
• Les réponses de l’assistant de clavardage peuvent être inexactes, incomplètes ou fabriquées
• L’IA ne peut pas accéder à des informations en dehors de tes documents téléversés

Tu devrais vérifier les informations extraites avec tes documents sources, surtout avant de les partager avec un fournisseur de soins ou de t’y fier pour des décisions de santé.

Si tu crois que des données extraites par l’IA sont incorrectes, tu peux les modifier ou les supprimer directement dans l’appli, ou nous contacter pour de l’aide.

On peut mettre à jour, changer ou remplacer les modèles et fournisseurs d’IA qu’on utilise pour améliorer le Service. Les changements ne réduiront pas les protections de vie privée décrites dans notre Politique de confidentialité.

8. Tes données de santé

Tu es propriétaire de tes données. Plus précisément :

• Documents que tu téléverses - tes dossiers médicaux, photos et fichiers t’appartiennent
• Données extraites par l’IA - les informations de santé structurées extraites de tes documents (conditions, médicaments, signes vitaux, résultats de labo, etc.) t’appartiennent. Elles ont été créées à partir de tes documents, pour ton bénéfice
• Réponses de clavardage - les réponses conversationnelles générées à propos de tes données de santé t’appartiennent

On te cède tout notre droit, titre et intérêt, le cas échéant, dans les résultats générés par l’IA dérivés de tes données.

Tes données ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d’IA. Tes données de santé sont traitées par des fournisseurs d’IA tiers. On peut utiliser plusieurs fournisseurs et changer de fournisseurs en fonction de la qualité, de la fiabilité et du coût. Nos fournisseurs actuels sont listés dans la Section 14 et dans notre Politique de confidentialité (Section 5). Selon leurs conditions commerciales API, ces fournisseurs n’utilisent pas tes données pour l’entraînement de modèles d’IA. On n’utilise pas tes données de santé pour entraîner ou améliorer aucun modèle d’IA, incluant les nôtres.

Tu peux exporter tes données. Pour demander une copie complète de tes informations personnelles, contacte-nous à hello@exora.au. On répondra dans les 30 jours. Voir notre Politique de confidentialité (Section 10) pour les détails.

Tu peux supprimer tes données en tout temps. Tu peux supprimer des dossiers individuels dans l’appli, ou supprimer ton compte complet depuis les Paramètres. Voir Section 18 (Résiliation) et notre Politique de confidentialité (Section 8) pour les détails.

On ne vend, ne licence et n’exploite pas commercialement tes données de santé individuelles.

9. Tes responsabilités

Quand tu utilises Exora, tu acceptes de :

• Téléverser tes propres documents. Téléverse seulement des dossiers médicaux qui t’appartiennent, ou que tu as l’autorité légale de téléverser (par exemple, les dossiers d’un enfant dont tu as la charge)
• Garder ton compte sécuritaire. Ne partage pas ton NIP, ton accès biométrique ou tes identifiants de connexion
• Vérifier les informations importantes. Vérifie les données extraites par l’IA avec tes documents sources, particulièrement avant de les partager avec d’autres ou de t’y fier pour des décisions de santé
• Ne pas te fier à Exora en cas d’urgence. En cas d’urgence médicale, appelle le 000 (Australie) ou ton numéro d’urgence local
• Gérer les profils de façon responsable. Si tu gères des profils pour des personnes à charge, tu es responsable de l’exactitude des informations que tu fournis et de la gestion appropriée de l’accès

Ce sont des attentes raisonnables, pas des obligations lourdes. On ne s’attend pas à ce que tu vérifies chaque donnée extraite par l’IA.

10. Utilisations interdites

Tu ne dois pas :

• Utiliser Exora à des fins illégales
• Téléverser des dossiers médicaux appartenant à quelqu’un d’autre sans son consentement ou autorité légale
• Utiliser Exora pour usurper l’identité d’un fournisseur de soins ou faire de fausses déclarations sur ton identité
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux données d’autres utilisateurs ou à nos systèmes
• Utiliser l’assistant de clavardage IA pour demander des conseils médicaux d’urgence au lieu d’appeler le 000
• Tenter de manipuler le traitement par l’IA pour générer de faux dossiers médicaux ou de la documentation frauduleuse
• Utiliser des données exportées pour faire de fausses déclarations sur ton état de santé
• Extraire en masse, télécharger en bloc ou utiliser des outils automatisés pour accéder au Service de façons qui pourraient le dégrader pour d’autres utilisateurs
• Faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source du Service
• Utiliser le Service de toute façon qui interfère avec les autres utilisateurs ou notre infrastructure

On peut suspendre ou résilier ton compte si tu enfreins ces conditions. Voir Section 18.

11. Profils et partage

Profils. Ton compte peut contenir plusieurs profils : un pour toi et des profils additionnels pour des personnes à charge (comme des enfants dont tu as la charge). Comme titulaire du compte, tu es responsable de tous les profils que tu crées et gères.

Profils de personnes à charge. Quand tu crées un profil pour une personne à charge, tu déclares que tu as l’autorité légale de gérer ses informations de santé (par exemple, comme parent ou tuteur). Quand une personne à charge atteint l’âge minimum pour un compte indépendant, tu devrais travailler avec elle pour transférer le profil vers son propre compte.

Partage. Tu contrôles qui peut accéder à tes données de santé et ce qu’ils voient. Tu peux révoquer l’accès de partage en tout temps. Quand tu révoques l’accès, l’accès de l’autre partie prend fin immédiatement.

Pour les détails sur la façon dont les données partagées sont gérées, voir notre Politique de confidentialité (Section 5).

12. Vie privée et données

Notre Politique de confidentialité explique comment on recueille, utilise, stocke et protège tes informations personnelles. Elle fait partie de ces Conditions par référence.

Points clés pertinents à ces Conditions :

• Tes données de santé sont stockées en Australie (centres de données à Sydney)
• Le traitement par l’IA peut impliquer des services à l’étranger (nos fournisseurs actuels ont leur siège social aux États-Unis - voir Section 14 et notre Politique de confidentialité pour la liste complète)
• On n’utilise pas de témoins publicitaires, de pixels de suivi ou de suivi inter-sites
• On n’utilise pas présentement d’outils d’analytique ou de rapports de plantage

S’il y a une incohérence entre ces Conditions et la Politique de confidentialité sur un sujet de vie privée, la Politique de confidentialité a préséance.

13. Propriété intellectuelle

Notre propriété. L’appli Exora, son design, code, processus d’IA et documentation sont la propriété d’Exora Health Pty Ltd et protégés par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Tu ne peux pas copier, modifier ou distribuer notre appli ou toute partie de celle-ci.

Ta propriété. Tu es propriétaire de tes documents téléversés et des données de santé qui en sont extraites (voir Section 8). En téléversant des documents sur Exora, tu nous accordes une licence limitée pour traiter, stocker et afficher ton contenu uniquement pour te fournir le Service. Cette licence prend fin quand tu supprimes tes données ou ton compte.

Codes médicaux. Les systèmes de codification médicale utilisés dans l’appli (SNOMED CT, LOINC, RxNorm, CVX) sont la propriété de leurs organisations respectives et utilisés sous licence. Ces codes sont affichés dans tes dossiers à titre informatif.

14. Services tiers

Exora dépend de services tiers pour fonctionner. Ceux-ci incluent :

• Google AI (Gemini) - traitement de documents, clavardage IA et voix
• Anthropic (Claude) - traitement de documents et clavardage IA
• OpenAI - traitement de documents et clavardage IA
• Supabase - base de données et stockage de fichiers (Sydney, Australie)
• Google Cloud Platform - infrastructure de traitement de documents (Sydney, Australie)
• ConnectID - vérification d’identité (si tu choisis de l’utiliser)

On peut changer, ajouter ou retirer des fournisseurs d’IA en fonction de la qualité, de la fiabilité et du coût. Les changements de fournisseurs d’IA qui modifient les pays où tes données sont traitées seront considérés comme des changements importants selon la Section 19.

Ces fournisseurs traitent tes données selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Notre Politique de confidentialité (Section 5) liste tous les fournisseurs actuels et explique quelles données chacun reçoit.

On n’est pas responsable des pratiques des services tiers, mais on sélectionne des fournisseurs qui respectent des normes appropriées de sécurité et de vie privée, et on reste responsable selon le Privacy Act de la façon dont tes données sont traitées (voir Politique de confidentialité, Section 6).

15. Disponibilité du service et garantie

On vise à garder Exora disponible et fonctionnel, mais on ne peut pas garantir un accès ininterrompu.

Dans la mesure maximale permise par la loi, le Service est fourni “tel quel” et “tel que disponible” sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite ou légale, incluant les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Cette exclusion de garantie est assujettie à la Section 16 (Garanties aux consommateurs). Elle n’affecte pas tes droits statutaires selon la loi australienne.

On peut avoir besoin d’interrompre le Service pour la maintenance, les mises à jour ou pour résoudre des problèmes de sécurité. Quand c’est raisonnablement possible, on donnera un préavis des interruptions planifiées.

On peut modifier, suspendre ou discontinuer des fonctionnalités avec un préavis raisonnable (voir Section 19 pour les changements importants).

16. Garanties aux consommateurs

Nos services viennent avec des garanties qui ne peuvent pas être exclues selon le droit australien de la consommation. Rien dans ces Conditions n’exclut, ne restreint ou ne modifie les garanties aux consommateurs ou les droits selon le Competition and Consumer Act 2010 (Cth) ou toute législation équivalente d’un état ou territoire.

Si nos services ne respectent pas une garantie aux consommateurs, tu as droit aux recours disponibles selon cette loi.

Cette section s’applique même si Exora est présentement gratuit.

17. Limitation de responsabilité

Sous réserve de la Section 16, et dans la mesure maximale permise par la loi :

Notre responsabilité totale envers toi pour toute réclamation découlant de ou liée à ces Conditions ou ton utilisation du Service est limitée au plus grand des montants suivants : (a) le montant que tu nous as payé dans les 12 mois précédant la réclamation, ou (b) 100 AUD, ou (c) le montant minimum requis par la loi applicable.

On n’est pas responsable de :

• Dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs
• Perte de profits, de données ou d’opportunité d’affaires
• Dommages découlant de ta confiance en du contenu généré par l’IA
• Actions ou omissions de fournisseurs de services tiers

On n’exclut pas et ne limite pas la responsabilité pour :

• Les garanties aux consommateurs selon le droit australien de la consommation (Section 16)
• Décès ou blessure corporelle causée par notre négligence
• Fraude ou faute intentionnelle

Chaque limitation dans cette section reflète une répartition convenue du risque entre toi et nous. Cette répartition est un élément essentiel de ces Conditions.

18. Résiliation

Tu peux partir quand tu veux. Tu peux supprimer ton compte depuis les Paramètres en tout temps. Quand tu supprimes ton compte :

• Tes profils et données de santé deviennent inaccessibles immédiatement
• Les partages actifs et les invitations sont révoqués immédiatement
• Tu as 30 jours pour réactiver en te reconnectant
• Après 30 jours, la suppression définitive des données commence

Voir notre Politique de confidentialité (Section 8) pour les détails complets sur la conservation des données après la suppression du compte.

Exportation de données. Tu peux demander une copie de tes données en envoyant un courriel à hello@exora.au. C’est présentement un processus manuel avec un délai de 30 jours - il n’y a pas de bouton d’exportation automatisé. Si tu demandes une exportation de données pendant la fenêtre de récupération de 30 jours après la suppression du compte, on ne supprimera pas définitivement tes données jusqu’à ce que l’exportation soit complétée ou que tu confirmes ne plus en avoir besoin.

On peut résilier ton accès si tu enfreins ces Conditions de façon importante et ne corriges pas la situation dans un délai raisonnable après qu’on t’en avise, ou si tu te livres à une activité illégale, ou si la loi l’exige.

On peut discontinuer le Service avec un préavis d’au moins 90 jours, à moins que la discontinuation soit requise par la loi, la réglementation ou pour résoudre une vulnérabilité de sécurité, auquel cas on donnera autant de préavis que raisonnablement possible. Avant la discontinuation, on te donnera la possibilité d’exporter tes données.

Ce qui survit à la résiliation. Les Sections 6 (Avis médical), 8 (Tes données de santé), 13 (Propriété intellectuelle), 16 (Garanties aux consommateurs), 17 (Limitation de responsabilité), 20 (Litiges et loi applicable), et 21 (Dispositions générales) continuent de s’appliquer après la fin de ces Conditions.

19. Modifications à ces conditions

On peut mettre à jour ces Conditions pour refléter des changements dans nos pratiques, fonctionnalités ou exigences légales.

Changements importants (changements au traitement des données, à la responsabilité, à la portée du traitement par l’IA, aux tarifs ou à tes droits) : On te donnera un préavis d’au moins 14 jours par courriel et notification dans l’appli. Les changements importants nécessitent que tu acceptes activement les Conditions mises à jour pour continuer à utiliser le Service. Si tu n’acceptes pas dans les 30 jours suivant l’avis, ton compte continue sous les Conditions précédentes pendant une période de grâce, après laquelle tu peux supprimer ton compte et exporter tes données. On ne te bloquera pas sans te donner le temps de récupérer tes données.

Changements non importants (clarifications, mise en forme, correction d’erreurs) : Ceux-ci prennent effet dès leur publication. On notera le changement dans l’historique des versions.

Les Conditions mises à jour s’appliquent à partir de leur date d’entrée en vigueur, pas rétroactivement.

On maintient un historique des versions de ces Conditions. Les versions précédentes sont disponibles sur demande en contactant hello@exora.au.

20. Litiges et loi applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de l’Australie. Les tribunaux de l’Australie ont juridiction non exclusive sur tout litige découlant de ces Conditions.

Si tu as une plainte :

1. Contacte-nous. Écris à hello@exora.au. On accusera réception de ta plainte dans les 5 jours ouvrables
2. Enquête. On enquêtera et visera à résoudre ta plainte dans les 30 jours. Si on a besoin de plus de temps, on t’en avisera
3. Escalade. Si tu n’es pas satisfait de notre réponse, tu peux déposer une plainte auprès de l’Office of the Australian Information Commissioner (OAIC) pour les questions de vie privée, ou intenter une action selon le droit australien de la consommation

Rien dans ces Conditions ne limite ton droit de porter plainte auprès d’un régulateur ou d’intenter une action en justice.

21. Dispositions générales

Force majeure. Aucune partie n’est responsable de l’inexécution d’obligations due à des circonstances hors de son contrôle raisonnable, incluant les catastrophes naturelles, les pannes d’infrastructure, les ordonnances gouvernementales ou une pandémie.

Cession. On peut céder ces Conditions dans le cadre d’une fusion, acquisition ou restructuration d’entreprise, à condition que le cessionnaire s’engage à respecter ces Conditions. On t’avisera de toute cession. Tu ne peux pas céder ton compte ou tes droits sous ces Conditions sans notre consentement.

Intégralité de l’entente. Ces Conditions et notre Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’entente entre toi et Exora concernant le Service. Aucune promesse verbale ou autre document ne s’applique à moins d’être explicitement référencé.

Divisibilité. Si un tribunal juge une partie de ces Conditions invalide ou inapplicable, cette partie est modifiée dans la mesure minimale nécessaire; le reste des Conditions continue de s’appliquer pleinement.

Avis. On peut t’envoyer des avis par courriel à l’adresse de ton compte, ou par notification dans l’appli. Tu peux nous contacter à hello@exora.au.

Renonciation. Si on n’applique pas une condition dans un cas particulier, ça ne signifie pas qu’on renonce à notre droit de l’appliquer à l’avenir.

Indemnisation. Tu acceptes de nous indemniser contre les réclamations découlant de ta violation de ces Conditions ou de ton utilisation abusive délibérée du Service. Ça ne t’oblige pas à couvrir la responsabilité découlant de notre propre négligence.

22. Nous joindre

Exora Health Pty Ltd
ABN 16 690 025 462

Courriel : hello@exora.au

Pour des questions sur ces Conditions, contacte-nous à l’adresse courriel ci-dessus.

Voir aussi notre Politique de confidentialité pour les détails sur la façon dont on traite tes données.

Ces Conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’Australie.